Marque enregistrée - Marque en non vigueur

IMMOPRATIQUE FORMATION
GARNAULT Philippe

Numéro de dépôt :
94543617
Date de dépôt :
04/11/1994
Lieu de dépôt :
I.N.P.I. PARIS
Date d'expiration :
04/11/2004

Présentation de la marque IMMOPRATIQUE FORMATION

Déposée le 4 novembre 1994 par GARNAULT Philippe auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. PARIS), la marque française « IMMOPRATIQUE FORMATION » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 1994-50 du 16 décembre 1994.

Le déposant est GARNAULT Philippe, domicilié(e) 77, rue de Bagneux, 92120 MONTROUGE - France.

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Philippe GARNAULT - France.

La marque IMMOPRATIQUE FORMATION a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 94543617.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

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Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque IMMOPRATIQUE FORMATION est expirée depuis le 4 novembre 2004.

GARNAULT Philippe a également déposé les autres marques suivantes : C.S.I. CARNET DE SANTE IMMOBILIER


GARNAULT Philippe - 77, rue de Bagneux, 92120 MONTROUGE - France


Philippe GARNAULT - France


Enregistrement sans modification - Publication au BOPI 1995-15

Publication - Publication le 16 déc. 1994 au BOPI 1994-50

Services - Formation